Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Davin (Pierre), Excoffier (Michel). Les tribunaux administratifs du Pacifique, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1986, p. 471-479.
- Auteur(s)
- Davin (Pierre), Excoffier (Michel)
- Année de publication
- 1986
- Lieu(x)
- Océanie
- Thème
- 3-14-6 — Conseils du contentieux et tribunaux d'outre-mer