Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fougère (Louis) (dir.). Le Conseil d'État, son histoire à travers les documents d'époque 1799-1974, collection "histoire de l'administration française", Paris, C.N.R.S., 1974, XVI-1012 p.
- Auteur(s)
- Fougère (Louis)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire