Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gingembre (Maurice). Les organes de remplacement du Conseil d'État à Alger et leur destinée après la libération de la métropole, thèse de doctorat, Droit, Alger, 1949, dact.
- Auteur(s)
- Gingembre (Maurice)
- Année de publication
- 1949
- Lieu(x)
- Alger
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire