Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Halévy (Daniel), Dreyfus (R.). De la portée historique des lois de 1872 et 1875 relatives au Conseil d'État, Bulletin de la Société d'histoire moderne, 7e-8e série, 1934-1937, p. 149-151, 159-162.
- Auteur(s)
- Dreyfus (R.), Halévy (Daniel)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire