Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauvel (Tony). Ce que le Conseil d'État doit au passé, Revue historique de droit français et étranger, 1950, p. 426-431.
- Auteur(s)
- Sauvel (Tony)
- Année de publication
- 1950
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire