Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maspetiol (Roland). Le Conseil d'État, Revue des Deux Mondes, 15 juin 1958, n° 12, p. 636-650.
- Auteur(s)
- Maspetiol (René)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 3-14-7-2 — Conseil d'État. Études générales