Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
David (A.). La première bibliothèque du Conseil d'État (1800-1806), Revue des sciences politiques, 28e année, juillet-décembre 1913, p. 282-291.
- Auteur(s)
- David (A.)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État