Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lefort (Joseph). Les affaires contentieuses au Conseil d'État [compte-rendu des statistiques publiées par E. Varagnac], Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 46, 1922, p. 291-294.
- Auteur(s)
- Lefort (Joseph)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques