Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Auboyer-Treuille (Jacques). L'évolution des attributions législatives du Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Rodstein, 1938, 284 p.
- Auteur(s)
- Auboyer-Treuille
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions