Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hersant (Maurice). Essai sur l'influence réciproque du Conseil d'État et de la Cour de cassation sur la jurisprudence des tribunaux judiciaires et des juridictions administratives, Conseil d'État. Études et documents, n° 7, 1953, p. 151-154.

Auteur(s)
Hersant (Maurice)
Année de publication
1953
Thème
3-3-8 — Études portant sur plusieurs juridictions