Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hersant (Maurice). Essai sur l'influence réciproque du Conseil d'État et de la Cour de cassation sur la jurisprudence des tribunaux judiciaires et des juridictions administratives, Conseil d'État. Études et documents, n° 7, 1953, p. 151-154.
- Auteur(s)
- Hersant (Maurice)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 3-3-8 — Études portant sur plusieurs juridictions