Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacquemart (Denis). Le Conseil d'État juge de cassation, thèse de doctorat, Droit, Lille, 1956, 318 f°; Paris, Bibliothèque de Droit Public, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1957, 288 p.
- Auteur(s)
- Jacquemart (Denis)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions