Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cormenin (Louis-Marie de Lahaye). Du Conseil d'État envisagé comme conseil et comme juridiction dans notre monarchie constitutionnelle, Paris, Pillet, 1818, 238 p.
- Auteur(s)
- Cormenin (Louis-Marie de Lahaye)
- Année de publication
- 1818
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872