Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Favard de Langlade (Guillaume-Jean, baron). Recueil des ordonnances et règlements de Louis XVIII sur la charte constitutionnelle, sur l'organisation et les attributions du Conseil d'État, Paris, F. Didot, 1814, XXXVI-266 p.

Auteur(s): Favard de Langlade (Guillaume-Jean)
Année de publication: 1814
Thème: 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872