Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gilbert de Voisins (Pierre-Paul-Alexandre). Des empiètements du Conseil d'État sur les tribunaux et la proposition de M. Jankowitz, Paris, Baudouin frères, 1824, 18 p.
- Auteur(s)
- Gilbert de Voisins (Pierre-Paul-Alexandre)
- Année de publication
- 1824
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872