Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Histoire et statistique du Conseil d'État, Le Droit, 26 septembre 1839.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872