Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Locré (Jean-Guillaume, baron). Quelques vues sur le Conseil d'État, considéré dans ses rapports avec le système de notre régime constitutionnel, Paris, Gosselin, 1831, VII-104 p.
- Auteur(s)
- Locré (Jean-Guillaume, baron)
- Année de publication
- 1831
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872