Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pistoye (Alphonse-Charles de). Le Conseil d'État : de son organisation, de son autorité, de ses attributions, Paris, Dentu, 1845, IV-79 p.
- Auteur(s)
- Pistoye (Alphonse-Charles de)
- Année de publication
- 1845
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872