Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Projet de loi sur le Conseil d'État [analyse], Gazette des tribunaux, 16-17, 20 mars, 13-14, 17 avril 1840.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872