Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Siméon (Henri). Du Conseil d'État, considéré dans son organisation actuelle et dans les améliorations qu'il serait possible d'y introduire, par un auditeur, Paris, Pélicier et Cholet, 1829, 102 p.
- Auteur(s)
- Siméon (Henri)
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872