Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Viasmes (Ch.). Travaux du Conseil d'État depuis sa réorganisation, Le Droit, 18 septembre 1851.
- Auteur(s)
- Viasmes (Ch.)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872