Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne). Commentaire du décret du 16 juillet 1900 portant réorganisation de la section du contentieux au Conseil d'État, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 7e année, 1900, p. 181-183.

Auteur(s): Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne)
Année de publication: 1900
Thème: 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940