Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lefort (Joseph). La juridiction contentieuse du Conseil d'État. Revue critique, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 30, 1906, p. 539-545.
- Auteur(s)
- Lefort (Joseph)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940