Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nécessité d'une prompte reconstitution d'un Conseil d'État, Gazette des tribunaux, 27 janvier 1872.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940