Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pradier-Fodéré (Paul-Louis-Ernest). Conseil d'État. Loi du 24 mai 1872, Paris, Pedone, 1872.
- Auteur(s)
- Pradier-Fodéré (Paul-Louis-Ernest)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940