Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rozy (Henri). De l'organisation et de la compétence d'un Conseil d'État, à propos d'une brochure de M. Migneret "Le Conseil d'État et le Second Empire", Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 23, 1874, p. 447-476.
- Auteur(s)
- Rozy (Henri)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940