Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Taudière (Henry). Commentaire de la loi du 17 juillet 1900 et du décret du 4 août suivant relatifs à la section temporaire du contentieux au Conseil d'État, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 8e année, 1901, p. 342-348.

Auteur(s): Taudière (Henry)
Année de publication: 1901
Thème: 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940