Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Auby (Jean-Marie), Drago (Roland). La réforme du Conseil d'État, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 91, 1975, p. 1503-1523.
- Auteur(s)
- Auby (Jean-Marie), Drago (Roland)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 3-14-7-5-3 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Depuis 1941