Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cordelier (Jean-Pierre), Lepage-Jessua (Corinne). La réforme du Conseil d'État, La Gazette du Palais, 1985, tome 2, Doctrine, p. 690.
- Auteur(s)
- Cordelier (Jean-Pierre), Lepage-Jessua (Corinne)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 3-14-7-5-3 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Depuis 1941