Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Costa (Jean). Une nouvelle section au Conseil d'État, la section du rapport et des études, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1985, mai, p. 265-266.
- Auteur(s)
- Costa (Jean)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 3-14-7-5-3 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Depuis 1941