Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Huglo (Christian), Lepage-Jessua (Corinne). Réforme du contentieux administratif : la réforme du Conseil d'État vue par les avocats, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1988, p. 127-133.

Auteur(s): Huglo (Christian), Lepage-Jessua (Corinne)
Année de publication: 1988
Thème: 3-14-7-5-3 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Depuis 1941