Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nicolas-Jacob. La réforme du Conseil d'État, La Vie judiciaire, 1963, n° 893, 20-25 mai, p. 1, 3.
- Auteur(s)
- Nicolas-Jacob
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 3-14-7-5-3 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Depuis 1941