Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sandevoir (Pierre). Le Conseil d'État et la réforme de 1963, Revue administrative, 1963, n° 95, p. 455-460, n° 96, p. 574-583.
- Auteur(s)
- Sandevoir (Pierre)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 3-14-7-5-3 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Depuis 1941