Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Collavet (Fernand). Du recours pour abus, envisagé comme survivance de la justice retenue, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1893; Paris, Rousseau, 1903, 119 p.
- Auteur(s)
- Collavet (Fernand)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus