Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goyard (Claude). Police des cultes et Conseil d'État. Du Concordat à la Séparation, Revue administrative, 1984, n° 220, p. 335-346.
- Auteur(s)
- Goyard (Claude)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus