Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jahan (René-François). Étude historique sur l'appel comme d'abus, thèse de doctorat, Droit, Paris; Laval, Impr. de E. Jamin, 1888, 234 p.
- Auteur(s)
- Jahan (René-François)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus