Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lafon (Jacques). Les poursuites contre les ministres du culte au XIXe siècle, Conseil d'État. Études et documents, n° 30, 1978-1979, p. 117-136.
- Auteur(s)
- Lafon (Jacques)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus