Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lesenne (Napoléon-Madeleine). Condition civile et politique des prêtres, Paris, Comon, 1847, VII-396 p.
- Auteur(s)
- Lesenne (Napoléon-Madeleine)
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus