Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lesur (Maurice). Les questions préjudicielles d'abus dans les poursuites contre les ecclésiastiques, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1902, 67 p.
- Auteur(s)
- Lesur (Maurice)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus