Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renard (Charles). Appel comme d'abus, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de Liégeois-Six, 1896, 168 p.
- Auteur(s)
- Renard (Charles)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus