Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chausson. Observations sur l'article V du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des comptes, Paris, Impr. de L.-G. Michaud, 1815.
- Auteur(s)
- Chausson
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 3-15-1-2 — Cour des comptes. Généralités, organisation et réformes