Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Maffioli. Notes historiques sur la Cour des comptes. De la Cour des comptes et de ses attributions. Les membres de la Cour des comptes ne doivent pas plus faire partie du jury que les membres de la Cour de cassation. Distinction entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative. Urgence de réviser la loi organique de la Cour des comptes pour mettre cette grande institution en harmonie avec le gouvernement représentatif, Paris, Impr. de F. Malteste, 1843, 36 p; 1843, 76 p.

Auteur(s)
Maffioli
Année de publication
1843
Thème
3-15-1-2 — Cour des comptes. Généralités, organisation et réformes