Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brousse (Emmanuel). Le contrôle de la Cour des comptes sur les dépenses publiques, Revue politique et parlementaire, 20e année, 1913, tome LXXVII, n° 230, août, p. 205-224.
- Auteur(s)
- Brousse (Emmanuel)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure