Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carquillat-Grivaz (Jean-Louis), Rose (Jean-Michel). L'hôpital et les juridictions financières, Rennes, École nationale de la santé publique, 1988, 362 p.
- Auteur(s)
- Carquillat-Grivaz (Jean-Louis), Rose (Jean-Michel)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure