Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cultru (A.). La réforme de la Cour des comptes. L'extension de ses attributions administratives et politiques, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1923, 200 p.
- Auteur(s)
- Cultru (A.)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure