Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hitte (M.). Le contrôle des dépenses engagées, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Cadoret, 1923, 121 p.
- Auteur(s)
- Hitte (M.)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure