Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laghazi Pellegrini (Annick). Le contrôle de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale dans son rapport public depuis la réforme de 1967, thèse de 3e cycle, Droit public, Poitiers, 1984, dact.
- Auteur(s)
- Laghazi Pellegrini (Annick)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure