Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marquès di Braga (Pierre). Procédure devant la Cour des comptes. Rôle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Journal de droit administratif, 43e année, 1895, p. 241-248.
- Auteur(s)
- Marquès di Braga (Pierre)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure