Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moulezin (Jean de). Le contrôle des dépenses engagées, la loi du 10 août 1922, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1923, 88 p.
- Auteur(s)
- Moulezin (Jean de)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure