Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousseau (Th.). Le contrôle de l'engagement des dépenses, thèse de doctorat, Droit, Paris; Lezay, H. Canou, 1913, 127 p.
- Auteur(s)
- Rousseau (Th.)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure