Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Selle de Beauchamp (C. de). La responsabilité des ordonnateurs des finances de l'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, Larose et Forcel, 1900, 169 p.
- Notes
- Contrôle judiciaire, p. 95-110.
- Auteur(s)
- Selle de Beauchamp (C. de)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure